Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 25-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 mars 2015
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2015
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