Accord interprofessionnel du 24-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d’actions d’intérêt général à la filière laitière bas-normande (CIRLAIT)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 juillet 2014

DATE DE PUBLICATION : 23-04-2015

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