Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 25-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 mars 2015


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-04-2015.