Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 14-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes" / "Noix de Jambon sec des Ardennes
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |