Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2015-379
du 21-04-2015
Statut : Caduque
OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) au titre de 2016.
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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAAF, la procédure d’avancement de grade à appliquer en 2015 afin de permettre les promotions qui seront effectives en 2016.
SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-379 Publiée le 21-04-2015 |
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Date de fin de validité : 26-06-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement (technique/supérieur) Etablissements publics sous tutelle du MAAF Services accueillant des personnels du MAAF Réseau d'appui aux personnes et aux structures Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.