OBJET : Recensement national pour l'année 2014 des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

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RESUME : Collecte au niveau national des données nécessaires pour déterminer le nombre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) agréés et apprécier leur fonctionnement au niveau départemental.

DGPAAT/SDEA Bureau des statuts et des structures Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1508808	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-380 Publiée le 22-04-2015
Date de fin de validité : 30-05-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :