Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2015-384
du 22-04-2015
Statut : Caduque
OBJET : Dispositif de qualification des personnels affectés pour la première fois à la rentrée scolaire 2013 sur les fonctions de directeur d'exploitation agricole, directeur d'atelier technologique, directeur de CFA et directeur de CFPPA
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RESUME : La direction générale de l'enseignement et de la recherche a initié à la rentrée scolaire 2009 un nouveau dispositif de qualification pour les personnels affectés sur les fonctions de directeur d'exploitation agricole, d'atelier technologique, de CFPPA ou de CFA (notes de services DGER.SDEDC / N° 2010-213 du 29 août 2010 et DGER/SDEDC/N° 2011-2101 du 29 août 2011). La présente note de service a pour objet de rappeler ce dispositif de qualification et de préciser les règles de gestion et de validation de la qualification à la fonction de directeur de centre pour la rentrée scolaire 2015.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2015-384 Publiée le 23-04-2015 |
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Date de fin de validité : 01-09-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF ; CSRFD et CSFD ; EPLEFPA.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.