Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-07-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2015/05 du 30 juillet 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Alsace
DATE DE PUBLICATION : 30-07-2015
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