Sommaire n° 30 du 16-07-2015 au 23-07-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMOM/2015-595
du 10-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-620
du 17-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Soutien aux producteurs de bovins-viande. Modification de la répartition régionale de l'enveloppe allouée au dispositif.
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-625
du 21-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif à la mise en place des prêts bonifiés
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-626
du 21-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositions relatives à la mise en place des prêts bonifiés à compter du 1er janvier 2015, pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une décision des aides à l’installation antérieure au 31/12/14
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Note de service DGPE/SDC/2015-633
du 21-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er août 2015.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-607
du 16-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Procédure de demande d'agrément pour exercer la fonction de commissaires de courses de chevaux. Incompatibilités avec la fonction de commissaire de courses de chevaux. Obligations.
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Note de service DGPE/SDFCB/2015-629
du 22-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
lancement de l’enquête statistique nationale 2014-2015 sur la production et la vente de plants forestiers.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-628
du 17-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Calendrier de dépôt tardif pour les aides bovines
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Cahier des charges
du 16-07-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »
Texte de référence : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »
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Avis
du 23-07-2015
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) pour la campagne 2015-2016.
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Avis
du 23-07-2015
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des Vins d'Alsace (CIVA) pour la campagne 2015-2016.
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Instruction technique DGPE/DMOM/2015-595
du 10-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-611
du 20-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA au titre de la rentrée scolaire 2015: dernière phase
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Note de service DGER/SDPFE/2015-614
du 21-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "agriculture des régions chaudes"
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Note de service DGER/SDPFE/2015-615
du 21-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "jardinier paysagiste"
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Note de service DGER/SDPFE/2015-616
du 21-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "lad cavalier d'entrainement"
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Note de service DGER/SDPFE/2015-617
du 21-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "métiers de l'agriculture"
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Note de service DGER/SDPFE/2015-618
du 21-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "services aux personnes et vente en espace rural"
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Note de service DGER/SDPFE/2015-621
du 21-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "maréchal ferrant"
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Note de service DGER/SDPFE/2015-622
du 21-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "travaux forestiers"
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Note de service DGER/SDPFE/2015-623
du 21-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
module d'initiative professionnelle (MIP) pour les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole rénové
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Arrêté
du 16-07-2015
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-611
du 20-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-613
du 21-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
RUSSIE : pré-notification des re-exportations de végétaux et produits végétaux soumis à embargo
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-604
du 16-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en service au 16 juillet 2015 de la version 2.1 de l'application Gestion des Affectations Opérationnelles (GAO). Présentation des principes et travail à réaliser
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-597
du 13-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse MA 029, pour la détection du Citrus tristeza virus sur plantes hôtes de la famille des Rutacées par la technique sérologique ELISA
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-598
du 15-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise à disposition de 2 diaporamas relatifs au bilan sanitaire 2014 de la France et à l'activité de veille internationale 2014 réalisée dans le cadre de la Plateforme ESA.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-619
du 20-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-613
du 21-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-606
du 17-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-610
du 20-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d'orientation pour la formation continue des personnels 2016-2017-2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-638
du 23-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-632
du 22-07-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
: Rentrée scolaire 2015 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-634
du 22-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SRH
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-635
du 22-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-636
du 22-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/Service des Affaires Juridiques (SAJ)/Sous-Direction du Droit des Produits, des Politiques Sectorielles et des Exploitations
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-606
du 17-07-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service de la modernisation
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Rectificatif
du 17-07-2015
Appel à candidature - 1 poste vacant de chef du service économie agricole et forestière - Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
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Rectificatif
du 17-07-2015
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-07-2015
Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-04 concernant l'aide de FranceAgriMer relative à la réalisation d’actions techniques en faveur des producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).
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Décision
du 01-07-2015
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 10-07-2015
Décision n°2015/59/PDG en date du 10/07/2015 portant délégation spécifique de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Décision
du 15-07-2015
Décision n°2015/57/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction de la Communication,
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Décision
du 03-07-2015
Décision n° 2015/58/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Rhône-Alpes.
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Décision
du 20-07-2015
Décision n° 2015/60/PDG en date du 20/07/2015 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Lorraine
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Décision
du 10-07-2015