OBJET : Programme d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale pour la campagne 2015

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RESUME : Cette instruction détaille les différents programmes d'attribution à partir de la réserve nationale.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1513526J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-654 Publiée le 30-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  ASP  DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :