Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDDPRS/2015-648
		du 28-07-2015 
Statut : Caduque
OBJET : DÉPRÉCARISATION – Places offertes au concours pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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RESUME : Fixation des places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l’agriculture organisé au titre de l’année 2015.
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		 SG/SRH/SDDPRS BCEP Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1517648C  | 
     	
		 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-648 Publiée le 29-07-2015  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2015
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP ADMINISTRATION CENTRALE Etablissements d'enseignement technique agricole Etablissements d'enseignement supérieur agricole MEDDE FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF - IRSTEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09700 - Concours
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.
		