Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-648

du 28-07-2015
Statut : Caduque


OBJET : DÉPRÉCARISATION – Places offertes au concours pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

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RESUME : Fixation des places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l’agriculture organisé au titre de l’année 2015.

SG/SRH/SDDPRS

BCEP

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1517648C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-648

Publiée le 29-07-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ADMINISTRATION CENTRALE  Etablissements d'enseignement technique agricole  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  MEDDE  FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF - IRSTEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.