Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 30-07-2015

Avis rectifié relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016

(Télécharger le PDF (84ko))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Erreur d'annexe budgétaire

LIEN VERS LE DOCUMENT ADMINISTRATIF RECTIFIE :