Bulletin officiel

OBJET : Mise en place d'un dispositif de reconnaissance et d'évaluation de l'expertise au ministère chargé de l'agriculture

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RESUME : Cette note présente les modalités opérationnelles du dispositif prévu par la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels pour reconnaître et évaluer l'expertise détenue par les agents du ministère en charge de l'agriculture, dans les domaines spécifiques du ministère.

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-658 Publiée le 29-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/MIPEC/2023-112 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  CGAAER  Secrétariat Général  DGPE - DGAL - DGER  IGAPS  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle du MAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :