Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2015-660
du 29-07-2015
Statut : Caduque
OBJET : Campagne de primes relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cette note de service ne s’applique pas au corps des administrateurs civils pour l’année 2015.
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-660 Publiée le 29-07-2015 |
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Date de fin de validité : 29-07-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Établissements d’enseignement technique et supérieur agricole Autres administrations ou établissements publics de l'État où des attachés et des SA du MAAF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEDDE) Établissements publics RAPS (pour information) Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.