Décision du 30-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2015/06 du 30 juillet 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région PACA

(Télécharger le PDF (53ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-07-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.