Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2015-673
du 30-07-2015
Statut : Caduque
OBJET : Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2016
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RESUME : Le ministère de l'agriculture, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat 2016
DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)
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Note de service DGER/SDRICI/2015-673 Publiée le 30-07-2015 |
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Date de fin de validité : 29-07-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) M. le Président directeur général de l'INRA M. le Président directeur général de l'IRSTEA M. le Président général du CIRAD M. le Directeur général de l'Anses M. le Directeur général de l'ACTA M. le Directeur général de l'APCA Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés Etablissements d'enseignement technique agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05100 - Recherche et innovation
Code rural et de la pêche maritime
Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.