Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2015-673

du 30-07-2015
Statut : Caduque


OBJET : Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2016

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RESUME : Le ministère de l'agriculture, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat 2016

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)

Note de service

DGER/SDRICI/2015-673

Publiée le 30-07-2015

Date de fin de validité : 29-07-2016
date limite de réponse : 30-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  M. le Président directeur général de l'INRA  M. le Président directeur général de l'IRSTEA  M. le Président général du CIRAD  M. le Directeur général de l'Anses  M. le Directeur général de l'ACTA  M. le Directeur général de l'APCA  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés  Etablissements d'enseignement technique agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Code rural et de la pêche maritime
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.