Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDPRAT/2015-644
		du 29-07-2015 
Statut : Caduque
OBJET : Orientations générales et priorités 2016 pour l'organisme DGAL
(Télécharger le PDF (183ko))
RESUME : Cette note de service présente les orientations générales des missions relevant du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et fixe les priorités d'action pour l'année 2016 qui devront être prises en compte pour la construction du volet activité du BOP206, dans le cadre de la préparation du dialogue de gestion pour 2016.
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		 DGAL/SDPRAT 
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		 Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 Publiée le 29-07-2015  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2016
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DTAM 975 - DSEAFP 986 DGAL IGAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08720 - Pilotage
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.
		