Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2015-38 modifiant la répartition financière entre les régions telle que fixée initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-26 du 16 juin 2015 relative à la mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.


(Télécharger le PDF (23ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-07-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-07-2015.