Accord interprofessionnel du 08-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel 2015/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-10-2015

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