Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2015-51 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 8 août 2015 au 30 juin 2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-10-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 22-10-2015.