Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2015-870
du 10-10-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Actions d’animation relatives aux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154
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RESUME : La présente instruction définit les modalités d’utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de la sous action 154-14-11 pour les actions d’animation relatives aux GIEE
DGPE/SDPE Bureau développement agricole et chambres d'agriculture (BDA)
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870 Publiée le 17-10-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2015.