Nouveaux critères d'application du principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) : aides du 1er pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)

Champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée.

mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris en application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil.

programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières"

Règlement du registre français du cheval Crème

Texte de référence : Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

Règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

Texte de référence : Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

Règlement du registre français du Paint Horse

Texte de référence : Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse

Règlement du Stud Book français du cheval Lipizzan

Texte de référence : Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan

Cahier des charges de l'indication géographique "Génépi des Alpes"

Texte de référence : JORF du 20 décembre 2014

Cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de poiré de Normandie"

Texte de référence : JORF du 21 décembre 2014

Cahier des charges de l'indication géographique "Marc des Côtes du Rhône" ou "Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône"

Texte de référence : JORF du 21 décembre 2014

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlé "Rhum agricole Martinique"

Texte de référence : JORF du 20 décembre 2014.

Avis relatif à la liste des organisations de producteurs réputées reconnues au titre du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Modalités de remboursement de la Taxe Fiscale Affectée à l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans le secteur laitier

Délivrance du Document sanitaire commun d'entrée - produit de plantes (DSCE-PP) dans l'application TRACES : phase de généralisation

Plan de surveillance pour l'année 2015 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche –2015

Publication de la méthode officielle d'analyse (MOA020 partie C version 1a) pour la détection du nématode du pin dans les insectes vecteurs.

Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2015

Actualité sanitaire porcine (DEP et PPA) : renforcement des mesures de biosécurité et des contrôles documentaires et physiques de l'état de propreté des moyens de transport de porcins.

Modifications des exigences en matière d'identification des ovins et des caprins applicables au 1er janvier 2015

Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg

Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.

Visite sanitaire bovine : Campagne 2015

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les PORCINS et les BOVINS pour l’année 2015.

Abrogation de la dénomination "viandes gros grains" (VGG).

Annexe de l'arrêté modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera le conte et autres organismes nuisibles du maïs

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de la Haute-Saône).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM adjoint de la Manche – DDT des Ardennes – DDT de la Creuse).

Note de service relative aux élections professionnelles 2014 et rectifiant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-262 relative aux commissions consultatives paritaires et la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-772

Appel à candidature pour les postes à l'Office National des forêts - cycle hiver 2015

Appel à candidature en administration centrale : un poste au Secrétariat Général

Appel à candidature : 1 poste à FranceAgriMer

Appel à candidature : 6 poste à l'Office National des Forêts - postes A3 et plus. Les candidatures (CV et lettres de motivation) sont à adresser au délégué territorial concerné avec copie à Virginie Veau (virginie.veau@onf.fr).

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle au titre de l'année 2015

DECISION n° CTRL/2014/20 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° CTRL/2014/19 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°INTV-POP-2014-81 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n°INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 103 septdecies du règlement (CE) n°1234/2007 portant OCM unique.

Bilan 2014 de l'État / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR au 31 décembre 2014.