Sommaire n° 19 du 01-05-2014 au 08-05-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-343
du 05-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
POSEI - Aide à la production de riz irrigué en Guyane
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356
du 07-05-2014
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.
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Arrêté
du 02-05-2014
Arrêté portant modification de l'arrêté du 27 février 2014 relatif à la nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
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Arrêté
du 02-05-2014
Arrêté nommant des membres au comité national d'agrément des GAEC
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Avis
du 07-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BIVC
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-343
du 05-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2014-354
du 07-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2014 sur l'accompagnement de la mise en œuvre du brevet de technicien supérieur agricole option Gestion forestière (GF) rénové
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Note de service DGER/SDEDC/2014-341
du 02-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2014. Affectation à la rentrée scolaire 2014 des enseignants, et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2014 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de "déprécarisation.".
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Note de service DGER/SDEDC/2014-344
du 05-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Additif à l'appel à candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2014 de direction d'EPLEFPA (directeurs et directeurs adjoints).
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Note de service DGER/SDES/2014-350
du 06-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
avis de vacance de l’emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
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Note de service DGER/SDPFE/2014-345
du 05-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
dispositifs d'individualisation des parcours de formation des élèves scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2014 / 2015.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-351
du 07-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé.
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Arrêté
du 30-04-2014
Arrêté portant nomination au secrétariat à la Commission Professionnelle Consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces
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Arrêté
du 18-04-2014
nomination au conseil scientifique de Montpellier SupAgro
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Décision
du 05-05-2014
Décision portant désignation du responsable du budget opérationnel de programme au titre du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture »
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Note de service DGER/MAPAT/2014-354
du 07-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDASEI/2014-357
du 07-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers
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Note de service DGAL/SDPRAT/2014-352
du 06-05-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Laboratoires agréés en histo-cytopathologie pour les maladies des mollusques marins.
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Note de service DGAL/SDASEI/2014-357
du 07-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-347
du 06-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 32, 60 et 82 – DDPP 01 et 91).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-347
du 06-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/2014-349
du 06-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures - 3 postes (DGER - ENSV - DICOM)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-358
du 07-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des postes pour l'affectation des lauréats de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012 -631 du 3 mai 2012..
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-359
du 07-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des postes pour l'affectation des lauréats de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012 -631 du 3 mai 2012.
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Arrêté
du 29-04-2014
Arrêté modificatif relatif aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)
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Note de mobilité SG/SRH/2014-349
du 06-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 29-04-2014
Décision N°FranceAgriMer/DG/ACS/2014/02 du 29 avril 2014 portant désignation d’un agent comptable secondaire à l’exposition universelle de Milan en 2015
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Décision
du 02-05-2014
Décision n°FranceAgriMer/ST/2014/01 du 2 mai 2014 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer à la préfète de la région Poitou-Charentes
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Décision
du 24-04-2014
Décision n° INTV-SANAEI-2014-31relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux investissements des entreprises de transformation et de commercialisation des secteurs du lait de vache, de chèvre et de brebis dans le cadre du plan stratégique de la filière laitière.
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Décision
du 05-05-2014
Décision n°INTV-GECRI-2014-33 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif d’accompagnement des éleveurs ovins et caprins touchés par la FCO en Corse.
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Décision
du 29-04-2014
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 29-04-2014
Décision n°2014/89/PDG portant délégation de signature du Président directeur général à l'Agent comptable.
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Décision
du 29-04-2014
Décision n°2014/90/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la direction de l'organisation et de la performance.
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Décision
du 29-04-2014
Décision n°2014/91/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la direction de la communication.
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Décision
du 29-05-2014
Décision n°2014/92/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de la Réunion.
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Décision
du 29-04-2014
Décision n°2014/93/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Guadeloupe.
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Décision
du 29-04-2014
Décision n°2014/95/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Bourgogne.
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Décision
du 29-04-2014
Décision n°2014/94/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Guadeloupe, Grenelle de l'environnement.
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Décision
du 29-04-2014