Bulletin officiel

Convention d'habilitation des établissements de crédit pour l'année 2014. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période – Dispositions spécifiques pour les prêts à l'installation, liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2014.

Résultats de l’enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2012-2013.

Modification des modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

Arrêté portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun

Arrêtés portant approbations des documents d'Aménagements des forêts domaniales de l'HOMOL pour la période 2013-2032 et de FOURNEL pour la période 2010-2029

Arrêtés portant approbations des documents d'Aménagements des forêts domaniales de THUREAU DU BARD pour la période 2013-2032 et de BOIS L'EVEQUE pour la période 2012-2031

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel INTERFEL

Convention constitutive du GIP Agence pour le Développement de la Coopération Internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

prise en compte pour les scolaires, de la note obtenue dans le cadre de l'enseignement d'Education Physique et Sportive (EPS) pour les élèves inscrits dans une section sportive de l'enseignement agricole au titre de l'enseignement facultatif de "pratiques physiques et sportives" à l'examen du baccalauréat

modalités d’attribution d’aides à la mobilité pour la réalisation de stages à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.

Enquête relative aux troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoirs de boucherie

carte d'identité professionnelle des correspondants-observateurs du DSF

arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires.

Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles

Appel de candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidatures en administration centrale : DGPAAT - Service de la Forêt, de la Ruralité et du Cheval - Sous-Direction de la Forêt et du Bois (2 postes)

Décision portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.

Décision relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement

Décisions portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Guyane, la délégation régionale du Centre, la direction des contrôles, la délégation régionale de Martinique et la direction de l'informatique et des technologies.