OBJET : Modification des modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

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RESUME : la présente circulaire modifie les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de palmipèdes gras logés en cages individuelles. Ce soutien est destiné à accompagner les investissements directement liés à l'installation de systèmes d'hébergement collectifs pendant la période de gavage, au regard des exigences relatives au bien-être animal prévues par la recommandation du Conseil de l'Europe du 22 juin 1999, concernant les canards de barbarie et les hybrides de barbarie et de canards domestiques.

DGPAAT/SDPM Bureau des viandes et des productions animales spécialisées Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1400372N	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-188 Publiée le 13-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :