Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 12 du 13-03-2014 au 20-03-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Avis du 03-03-2014
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon de Lacaune »
- Avis du 27-02-2014
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée des dénominations « Saucisson de Lacaune » / « Saucisse de Lacaune »
- Avis du 20-03-2014
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2014-203 du 14-03-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation en 2014 sur l'accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E3 du BEPA Travaux d'entretien et E7 du baccalauréat professionnel - spécialité Gestion des milieux naturels et de la faune (GMNF).
- Note de service DGER/SDEDC/2014-218 du 19-03-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d’enseignement nationaux au 1er septembre 2014
- Note de service DGER/SDPFE/2014-199 du 13-03-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Baccalauréat technologique série STAV : définition des épreuves du deuxième groupe
- Note de service DGER/SDPFE/2014-211 du 18-03-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Informations sur les dispositions réglementaires relatives à l'enseignement à distance.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-194 du 13-03-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Saisie de la programmation et suivi de la réalisation des inspections et des prélèvements du programme 206 pour l'année 2014
- Note de service DGAL/SDPRAT/2014-195 du 11-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Formation de formateurs RESYTAL, nouveau système d'information de la DGAL
- Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-209 du 13-03-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre de l'axe 5 du plan Ecophyto pour l'année 2014
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-196 du 27-02-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en place d'un ordinateur dans chaque DD(CS)PP et DAAF en vue des élections ordinales vétérinaires par voie électronique.
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-198 du 06-03-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Alimentation animale. Publication de la grille et du vade-mecum relatifs aux fabricants d'aliments à la ferme pour les besoins exclusifs de leur élevage.
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-207 du 14-03-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.
- Décision du 14-03-2014
  Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»
Secrétariat général
- Décision du 14-03-2014
  Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture"
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-208 du 18-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCS adjoint 04 et DDCS adjoint 14).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-217 du 19-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  1/ Modification de la date des épreuves de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012 -631 du 3 mai 2012. 2/ Nombre de places offertes au titre des années 2013 et 2014 à cet examen professionnalisé.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-205 du 14-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature en administration centrale : Secrétariat Général/Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques (SAFSL)
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-215 du 19-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel de candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle
FranceAgriMer
- Décision du 04-03-2014
  Décision n° INTV/SANAEI/2014-18 portant prolongation de la décision du Directeur Général relative aux actions structurelles et qualité pour la filière pêche et aquaculture et 2014-2018 INTV-SANAEI-2014-18.pdf
- Décision du 18-03-2014
  Décision n°SG-SJ-2014-20 relative à la prolongation des décisions du directeur général relatives à des dispositifs d’aides nationales

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