Sommaire n° 44 du 23-10-2014 au 30-10-2014
-
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
-
Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-836
du 15-10-2014
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte
-
Accord interprofessionnel
du 10-10-2014
Avenant aux articles 1er et 7 de l'accord triennal 2014/2016 conclu au sein d'Inter-Rhône.
Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2014 publié au JO du 23 octobre 2014.
-
Cahier des charges
du 24-09-2014
Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vins de la Corrèze "
Texte de référence : Arrêté d'homologation du 24 septembre 2014
-
Arrêté
du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de GRAND-REVARD (73)
-
Arrêté
du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de FONTENAY (21)
-
Avis
du 30-10-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions financières, sollicitée par l'association d'organisations de producteurs d'endives - AOP APEF- au titre de l'année 2014,
-
Arrêté
du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale des ARGUTS 31
-
Arrêté
du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de l'ESCRINET 07
-
Arrêté
du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOSCODON 05
-
Arrêté
du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de HAUTVILLERS 51
-
Rectificatif
du 29-10-2014
Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte
-
Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-836
du 15-10-2014
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Instruction du Gouvernement DGER/SDPFE/2014-856
du 23-10-2014
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Charte de la laïcité à l'école et symboles de la République.
-
Note de service DGER/SDPFE/2014-862
du 27-10-2014
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à participation des établissements d'enseignement agricole à une action pédagogique intitulée "initiatives CAP agricole"
-
Note de service DGER/SDRICI/2014-854
du 23-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
-
Note de service DGER/SDRICI/2014-855
du 22-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
mise en œuvre des Journées régionales (2014-2015) et des Journées nationales (2015) de la coopération internationale de l'enseignement agricole.
-
Instruction du Gouvernement DGER/SDPFE/2014-856
du 23-10-2014
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Note de service DGAL/SDASEI/2014-872
du 29-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
THAILANDE : Préparation d’une mission d’inspection des autorités thaïlandaises pour l’exportation de génétique aviaire. Cette mission devrait se dérouler du 24 au 28 novembre 2014.
-
Note de service DGAL/SDSPA/2014-864
du 28-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8162 relative au protocole expérimental d'évaluation de l'interféron gamma
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-859
du 23-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-860
du 23-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie.
-
Arrêté
du 14-10-2014
Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
-
Note de service DGAL/SDASEI/2014-872
du 29-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/2014-870
du 29-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification de la date et des conditions d'inscription à la formation relative à la préparation des concours et examens professionnels dans le corps de techniciens supérieurs (1er et 2ème grade).
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-849
du 22-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours INTERNES de recrutement dans les corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et concours INTERNES d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés (session 2015).
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-863
du 28-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – session 2015 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) réservés aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-861
du 27-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGAL
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-865
du 28-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SDSI
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-867
du 29-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de service SG/SRH/2014-870
du 29-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 24-10-2014
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des élevages de poules pondeuses réalisant une production d’oeufs de consommation les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l’oeuf en raison d’une production élevée au niveau français comme au niveau européen
Décision n°INTV-GECRI-2014-69 du 24 octobre 2014 -
Décision
du 17-10-2014
Mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour l’année 2015 et modification de la décision n°FILITL/SEM/D 2013-74 du 26 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour l’année 2014
INTV-GPASV-2014-68 du 17 octobre 2014 -
Décision
du 20-10-2014
Mise en place de politique de développement durable et de qualité menées pour le compte des professionnels de la filière pêche et aquaculture
décision n°INTV-CONTNORM-2014-60 du 20 octobre 2014
-
Décision
du 24-10-2014
-
Agence de service et de paiement
-
Décision
du 24-10-2014
Décision n°2014/167/PDG portant délégation spéciale de signature au Délégué régional adjoint de la région Poitou-Charentes à l'effet de signer une convention
-
Décision
du 24-10-2014