Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-836 du 15-10-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte
Accord interprofessionnel du 10-10-2014
Avenant aux articles 1er et 7 de l'accord triennal 2014/2016 conclu au sein d'Inter-Rhône.

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2014 publié au JO du 23 octobre 2014.
Cahier des charges du 24-09-2014
Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vins de la Corrèze "

Texte de référence : Arrêté d'homologation du 24 septembre 2014
Arrêté du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de GRAND-REVARD (73)
Arrêté du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de FONTENAY (21)
Avis du 30-10-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions financières, sollicitée par l'association d'organisations de producteurs d'endives - AOP APEF- au titre de l'année 2014,
Arrêté du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale des ARGUTS 31
Arrêté du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de l'ESCRINET 07
Arrêté du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOSCODON 05
Arrêté du 27-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de HAUTVILLERS 51
Rectificatif du 29-10-2014
Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Instruction du Gouvernement DGER/SDPFE/2014-856 du 23-10-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Charte de la laïcité à l'école et symboles de la République.
Note de service DGER/SDPFE/2014-862 du 27-10-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à participation des établissements d'enseignement agricole à une action pédagogique intitulée "initiatives CAP agricole"
Note de service DGER/SDRICI/2014-854 du 23-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Note de service DGER/SDRICI/2014-855 du 22-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
mise en œuvre des Journées régionales (2014-2015) et des Journées nationales (2015) de la coopération internationale de l'enseignement agricole.

Direction générale de l'alimentation

Note de service DGAL/SDASEI/2014-872 du 29-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
THAILANDE : Préparation d’une mission d’inspection des autorités thaïlandaises pour l’exportation de génétique aviaire. Cette mission devrait se dérouler du 24 au 28 novembre 2014.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-864 du 28-10-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8162 relative au protocole expérimental d'évaluation de l'interféron gamma
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-859 du 23-10-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-860 du 23-10-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie.
Arrêté du 14-10-2014
Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

Service des ressources humaines

Note de service SG/SRH/2014-870 du 29-10-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification de la date et des conditions d'inscription à la formation relative à la préparation des concours et examens professionnels dans le corps de techniciens supérieurs (1er et 2ème grade).
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-849 du 22-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours INTERNES de recrutement dans les corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et concours INTERNES d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés (session 2015).
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-863 du 28-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – session 2015 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) réservés aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-861 du 27-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGAL
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-865 du 28-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SDSI
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-867 du 29-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle.

FranceAgriMer

Décision du 24-10-2014
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des élevages de poules pondeuses réalisant une production d’oeufs de consommation les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l’oeuf en raison d’une production élevée au niveau français comme au niveau européen
Décision n°INTV-GECRI-2014-69 du 24 octobre 2014
Décision du 17-10-2014
Mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour l’année 2015 et modification de la décision n°FILITL/SEM/D 2013-74 du 26 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour l’année 2014
INTV-GPASV-2014-68 du 17 octobre 2014
Décision du 20-10-2014
Mise en place de politique de développement durable et de qualité menées pour le compte des professionnels de la filière pêche et aquaculture
décision n°INTV-CONTNORM-2014-60 du 20 octobre 2014

Agence de service et de paiement

Décision du 24-10-2014
Décision n°2014/167/PDG portant délégation spéciale de signature au Délégué régional adjoint de la région Poitou-Charentes à l'effet de signer une convention

Bulletin officiel

Sommaire n° 44 du 23-10-2014 au 30-10-2014