Sommaire n° 14 du 27-03-2014 au 03-04-2014
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2014-236
du 13-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2014.
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Note de service CAB/BCAB/2014-236
du 13-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-238
du 27-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-239
du 27-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide à la qualité du tabac pour la campagne 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-240
du 27-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-245
du 01-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-241
du 28-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre de la mesure « importation d’animaux vivants » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 – POSEI France.
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Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-246
du 31-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides de minimis dans le secteur de la production primaire agricole
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Avis
du 03-04-2014
Consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales
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Avis
du 03-04-2014
Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins AOC et IGP Sud de France (CIVL)
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Avis
du 03-04-2014
Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
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Avis
du 03-04-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'Interbeaujolais
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-238
du 27-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2014-251
du 02-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2014 sur l'accompagnement de la mise en œuvre du brevet de technicien supérieur agricole option Analyse et conduite des systèmes d'exploitation (ACSE) rénové.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-248
du 02-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Utilisation des supports de présentation lors des épreuves terminales sur dossier
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Note de service DGER/SDRICI/2014-237
du 27-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Elaboration d'un programme régional de l'enseignement agricole pour la transition agroécologique et de mobilisation à cet effet des exploitations agricoles et des ateliers technologiques.
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Note de service DGER/SDRICI/2014-242
du 28-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2014.
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Note de service DGER/MAPAT/2014-251
du 02-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-124
du 31-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Agrément sanitaire des établissements produisant des viandes séparées mécaniquement (VSM)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-124
du 31-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-255
du 03-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine.
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Note de mobilité SG/DMC/2014-256
du 03-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Note de mobilité SG/DMC/2014-258
du 03-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 61, 65, DDCS 02, DD(CS)PP 04 et 23)
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Note de mobilité SG/DMC/2014-255
du 03-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-247
du 02-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir au concours réservé d'attaché d'administration relevant du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-260
du 03-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-261
du 03-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-262
du 03-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Elections pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard de certains agents non titulaires du ministère chargé de l’agriculture – scrutin du 4 décembre 2014.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-249
du 02-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
NS mobilité hebdomadaire
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-250
du 02-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale (DGER) et en Direction Départementale des Territoires (DDT)
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-252
du 02-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mobilité vers des postes ouverts au MEDDE. Résumé : Information des agents du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) relative à la publication des postes proposés dans le cadre du cycle de mobilité de 2014-9 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Mots-clés : appel, candidature, mobilité 2014, MEDDE, mouvement, affectation, mobilité.
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Arrêté
du 20-03-2014
Arrêté portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
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Arrêté
du 20-03-2014
Arrrêté portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-247
du 02-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-03-2014
Décision en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
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Décision
du 27-03-2014
Décision relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 25-03-2014
Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015
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Décision
du 25-03-2014
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Note de service SG/SASFL/SDTPS/2014-254
du 31-03-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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Note de service SG/SASFL/SDTPS/2014-254
du 31-03-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 26-03-2014
Délégation de signature pour la délégation régionale Ile de France.
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Décision
du 26-03-2014