OBJET : Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2014

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RESUME : Dans le cadre de l’article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, cette circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « aide supplémentaire aux protéagineux » en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406359C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-240 Publiée le 29-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires,  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires et de la mer,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,  Monsieur le Président directeur général de l'Agene de services et de paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :