Sommaire n° 23 du 29-05-2014 au 05-06-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422
du 02-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fin de gestion LEADER 2007-2013 et transition entre la période de programmation 2007-2013 et celle 2014-2020
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-424
du 03-06-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC campagne 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-416
du 27-05-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Conditions de financement, par le budget général de l'État, de projets d’investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble
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Note de service DGPAAT/SDFB/2014-429
du 03-06-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2012-2013
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Avis
du 05-06-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel du CNIPT ( Comité national interprofessionnel de la pomme de terre)
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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422
du 02-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2014-428
du 03-06-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
additif à l'appel à candidatures pour les postes de direction d'EPLEFPA (directeurs et directeurs adjoints) vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2014.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-420
du 30-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
grilles d'évaluation pour l'épreuve professionnelle E7 du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" (SAPAT) pour les candidats hors CCF, pour la session d'examen 2014 et suivantes.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-428
du 03-06-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPAL/2014-426
du 27-05-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2007-8038 du 31 janvier 2007 relative aux laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique et virologique de la peste porcine classique.
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Note de service DGAL/SDPAL/2014-427
du 03-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à candidatures pour un agrément pour la recherche de norovirus dans les coquillages
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-414
du 27-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Cette note annule et remplace la note N21012-8162 relative aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et des marchés
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-423
du 30-05-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d'application (UE) n°142/2011
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Arrêté
du 02-06-2014
Arrêté portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et élections complémentaire de l'ordre des vétérinaires.
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Arrêté
du 26-05-2014
Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (modification)
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Note de service DGAL/SDPAL/2014-426
du 27-05-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-418
du 30-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-419
du 30-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SRH
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-431
du 04-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-418
du 30-05-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 BOURGOGNE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région BOURGOGNE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 CORSE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région CORSE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 FRANCHE-COMTE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région FRANCHE-COMTE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 HAUTE-NORMANDIE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région HAUTE-NORMANDIE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 ILE DE FRANCErelatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région ILE DE FRANCE
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Décision
du 15-05-2014
Décision MEP-VOLX-2014-34 en faveur d'investissements réalisés en vue de l'amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d'olive,
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 AUVERGNE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région AUVERGNE
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Décision
du 03-06-2014
Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/02portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Pays de la Loire.
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 ALSACE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région ALSACE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 BRETAGNE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région BRETAGNE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 CENTRE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région CENTRE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 CHAMPAGNE-ARDENNE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région CHAMPAGNE-ARDENNE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 LIMOUSIN relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région LIMOUSIN
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 MIDI-PYRENEES relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région MIDI-PYRENNEES
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 BASSE-NORMANDIE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région BASSE-NORMANDIE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 LANGUEDOC-ROUSSILLON relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région LANGUEDOC- ROUSSILLON
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 NORD-PAS DE CALAIS relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région NORD-PAS DE CALAIS
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 LORRAINE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région LORRAINE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 POITOU-CHARENTES relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région POITOU-CHARENTES
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 PROVENCE ALPES CÔTE d’AZUR relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région PROVENCE ALPES CÔTE d’AZUR
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 PAYS DE LA LOIRE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région PAYS DE LA LOIRE
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 RHÔNE-ALPES relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région RHÔNE-ALPES
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Décision
du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2014-36 PICARDIE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région PICARDIE
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Décision
du 23-05-2014