Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 32 du 31-07-2014 au 07-08-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-643 du 31-07-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières pour la campagne 2014
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-653 du 05-08-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Plan végétal pour l’environnement (PVE)
- Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-647 du 31-07-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
- Cahier des charges du 07-08-2014
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Échalote d'Anjou " homologué par arrêté du 23 juillet 2014.
  
  Texte de référence : Publié au JORF du 1er août 2014
- Avis du 07-08-2014
  Consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du CLIPP
- Accord interprofessionnel du 09-12-2013
  Accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
- Arrêté du 05-08-2014
  Arrêté portant nomination au CSO de Monsieur Thomas DIEMER, président du syndicat des Jeunes Agriculteurs
- Rectificatif du 04-08-2014
  Rectificatif de l'instruction DGPAAT/SDG/2014-566 sur les contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (RDR2 - programmation 2007 – 2013) hors mesures d’aides liées à la surface, pour la campagne 2014
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2014-648 du 04-08-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2014
- Note de service DGER/SDRICI/2014-644 du 04-08-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  lancement de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2015
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDQPV/2014-638 du 31-07-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).
- Note de service DGAL/SDQPV/2014-649 du 01-08-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en œuvre du plan de surveillance des phytoplasmes de la vigne pour 2014.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-639 du 31-07-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mise à disposition d'un guide et d'affichettes par les DD(CS)PP pour les opérateurs intervenant en abattoirs temporaires lors de l'Aid al adha.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-640 du 31-07-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Note d'orientation pour la formation continue des personnels en 2015-2016-2017
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-654 du 05-08-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Supplément familial de traitement - gestion courante
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-655 du 06-08-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature en administration centrale - DGPAAT
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-657 du 06-08-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Appel à candidature - AgroParisTech
FranceAgriMer
- Décision du 04-08-2014
  Décision n° CTRL/2014/07 relative à la désignation de certains agents habilités et missionnés pour procéder au contrôle du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement
Service des affaires juridiques
- Note de service SG/SAJ/SDDACPJC/2014-558 du 05-08-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100.000 €