Rectificatif du 04-08-2014

Rectificatif de l'instruction DGPAAT/SDG/2014-566 sur les contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (RDR2 - programmation 2007 – 2013) hors mesures d’aides liées à la surface, pour la campagne 2014

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de la fiche 1 - Principes généraux retenus pour l'organisation des contrôles sur place RDR hors surface

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPAAT/SDG/2014-566