Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 04-08-2014
Rectificatif de l'instruction DGPAAT/SDG/2014-566 sur les contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (RDR2 - programmation 2007 – 2013) hors mesures d’aides liées à la surface, pour la campagne 2014
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de la fiche 1 - Principes généraux retenus pour l'organisation des contrôles sur place RDR hors surface
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :