OBJET : Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (RDR2 - programmation 2007 – 2013) hors mesures d’aides liées à la surface, pour la campagne 2014.

(Télécharger le PDF (2828ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de réunir dans un seul document l’ensemble des dispositions relatives aux contrôles sur place des dossiers relevant des mesures « hors surface » du RDR2 (programmation 2007-2013) et du "volet 1" de la transition. Elle décrit les règles communes à toutes les mesures du RDR à appliquer par les services déconcentrés en matière de sélection pour les contrôles sur place et de suites à donner aux contrôles sur place.

DGPAAT/SDG Bureau des contrôles	Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-566 Publiée le 16-07-2014
date limite de réponse : 15-07-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDGP/2015-692 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 04-08-2014

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les Directeurs DRAAF  Mmes et MM. les Directeurs DDT  Mmes et MM. les Directeurs DDT(M)  Président Directeur Général de l'ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :