Aide aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe

Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile.

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013/2015, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015.

Avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2012/2015, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015,

Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de la France (CIVL)

Avenants, n°4 et n° 5, à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre Intervins Sud-Est (IVSE)

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

Accord triennal 2014/2017 et son avenant portant sur la cotisation professionnelle 2014/2014, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)

Arrêté portant cessation de fonctions du représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun

enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d’animation et développement des territoires, et d’expérimentation et d’innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.

recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, des projets de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnel agricole (CAP agricole) pour les spécialités : "maréchal - ferrant", "travaux forestiers" et "aménagements paysagers" mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2015.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.

Arrêté modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée " développement agricole et rural" du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Transmission du protocole quantitatif d'estimation d'un pourcentage de mortalité de coquillages marins sur une concession conchylicole, un gisement ou une écloserie-nurserie.

Dispositif de formation « Vétérinaire officiel, cadre de proximité en abattoirs de boucherie» pour l'année 2015.

Consultation des inspecteurs des produits de la pêche en vue d'une mise à jour de la liste des navires de pêche français (hors agréés) dans SIGAL

OFFA 2014. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2014.

Rectificatif à la note de service DGAL/SDQPV/2014-899 relative à la surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT du Haut-Rhin).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Haute-Loire – DDCSPP adjoint des Ardennes – SGAR du Centre).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de l'Ardèche).

Le programme national de formation (PNF) pour l’année 2015

Conditions d'accès et conditions générales d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Renouvellement des Conseils administration des ASMA locales

Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGAL

Appel à candidature : un poste dans le 2ème cercle

Arrêté fixant la liste de bureaux de vote spéciaux (BVS) et des sections de vote (SV) et leur composition

Décision modificative n° INTV-SANAEI-2014-72 du 6 novembre 2014 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - RECTIFICATIF

Décision n°INTV-GECRI-2014-75 du 20 novembre 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) les plus endettées et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'embargo russe.

Décision n°INTV-GECRI-2014-76 du 20 novembre 2014 précisant les modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'embargo russe.

Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2014/05 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

Décision n° CTRL/2014/18 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° INTV-SACSPE-2014-74 du 17 novembre 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes.