Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 27-11-2014

Rectificatif à la note de service DGAL/SDQPV/2014-899 relative à la surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie

(Télécharger le PDF (3838ko))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Rajout du mot "abeilles" à la fin du libellé de l'objet

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDQPV/2014-899