Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/2014-899
du 14-11-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies, classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles.
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RESUME : La présente instruction vise à disposer d’un suivi précis et le plus exhaustif possible des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles afin, d'une part, d'identifier et de maîtriser le plus tôt possible l'émergence ou l'extension d'un processus pathologique de type aigu lié à des causes chimiques ou non, d'autre part, d'assurer la surveillance des dangers sanitaires de première catégorie. Elle définit les circonstances de déclaration des mortalités des abeilles, en saison de production ou pendant l’hiver, à la DDecPP. Elle précise les conditions de déroulement des investigations ainsi que les conditions de recueil et de traitement des informations et de leur communication et les suites à donner. Elle constitue un modèle pilote ; un retour d’expérience sera effectué en 2015 avec les départements qui l’ont mise en oeuvre afin de réviser le dispositif.
DGAL/SDQPV bureau de la réglementation de la mise sur les marchés des intrants
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Note de service DGAL/SDQPV/2014-899 Publiée le 19-11-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.