OBJET : Consultation des inspecteurs des produits de la pêche en vue d'une mise à jour de la liste des navires de pêche français (hors agréés) dans SIGAL

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter le travail mis en place par la DGAL pour intégrer l’ensemble des navires de pêche, qu’ils soient agréés ou non, à la base de formation Sigal. Avant d’intégrer ce travail à la base de production, je vous demande de bien vouloir faire remonter vos remarques à la DGAL, avant le 12 décembre 2014.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-918 Publiée le 20-11-2014
Date de fin de validité : 13-12-2014 date limite de réponse : 12-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DDPP  COSIR
DESTINATAIRES D'INFORMATION :