Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 13-11-2014

Statut : Publié

OBJET : Accord triennal 2014/2017 et son avenant portant sur la cotisation professionnelle 2014/2014, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-11-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 27-11-2014.