Accord interprofessionnel du 13-11-2014

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2012/2015, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015,

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-11-2014

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