Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 13-11-2014

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2012/2015, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015,


(Télécharger le PDF (209ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-11-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-11-2014.