Aide ''de minimis'' à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2014.

Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.

Arrêté portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun

Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux du Pont du Gard " homologué par arrêté du 27 octobre 2014

Texte de référence : Publication au JORF

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de HAGUENAU 67 pour la période 2013-2032.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA SELLE 38 pour la période 2014-2037.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BEBOUR 974 pour la période 2014-2033.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA VERGNE 19 pour la période 2011-2030.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA HAUTE MEURTHE 88 pour la période 2008-2027.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CORNIMONT 88 pour la période 2008-2027.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de REART 66 pour la période 2014-2033.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CRANOU 29 pour la période 2014-2033.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de RAMBOUILLET 78 pour la période 2013-2032.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de EN-ENTREVALLS 66 pour la période 2014-2033.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CAMPILLES 66 pour la période 2014-2033.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de FLORANGE 57 pour la période 2015-2034.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale LA HAUTE FILLIERE 74 pour la période 2008-2022.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale MOUCHARD 39 pour la période 2014-2033.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale LA HAVETIERE 08 pour la période 2014-2033

Cahier des charges de l'IGP "Noisette de Cervione -Nuciola di Cervoni".

Texte de référence : Publication au JORF

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

INDONESIE - Exportation de produits laitiers vers l’Indonésie - Suites de la mission de juin 2014

Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2015.

Surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies, classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles.

Programme national 2015 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n°2.

Appel à la vigilance vis à vis de la circulation d'influenza aviaire hautement pathogène en Europe

Elections professionnelles 2014 : remise du matériel et fonctionnement des bureaux de vote

Concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche

Modification des dates de remise du matériel de vote aux agents, fonctionnement des bureaux de vote de la CCM et du CCM, modalités du vote à l'urne ou par correspondance dans les établissements multisites

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2015.

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.

Mobilité vers des postes ouverts au MEDDE

Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/DICOM

Arrêté portant création de sections de vote au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2014

Décision n° 2014-S-08 concernant la délégation de signature du directeur de l’INAO au profit de Mme Catherine RICHER, déléguée territoriale Languedoc-Roussillon et de M. Bernard MARTIN, délégué territorial adjoint Languedoc-Roussillon.

Décision modificative n° INTV-SANAEI-2014-72 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018

Décision n° CTRL/2014/17 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015

Décision relative au contrôle interne au sein du ministère chargé de l'agriculture portant création du comité ministériel de maîtrise des risques et du comité de pilotage du contrôle interne financier.