OBJET : Elections professionnelles 2014 : remise du matériel et fonctionnement des bureaux de vote

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RESUME : Cette note de service modifie les dates de remise du matériel de vote aux agents et précise la composition et le fonctionnement des bureaux de vote des comités techniques. Elle modifie les notes SG/SRH/SDDPRS/2014-260 (CT), SG/SRH/SDDPRS/2014-261 (CAP) et SG/SRH/SDDPRS/2014-262 (CCP).

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-909 Publiée le 20-11-2014
date limite de réponse : 20-11-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2014-260 SG/SRH/SDDPRS/2014-261 SG/SRH/SDDPRS/2014-262	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF, COM  DDT(M), DD(CS)PP  ADMINISTRATION CENTRALE  PREFETS  DREAL  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :