OBJET : Elections pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard de certains agents non titulaires du ministère chargé de l’agriculture – scrutin du 4 décembre 2014.

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des commissions consultatives paritaires (CCP) du ministre chargé de l’agriculture.

SG/SRH/SDDPRS BPSR	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-262 Publiée le 03-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2014-909 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  DREAL  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :