OBJET : Élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014.

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires (CAP) des corps relevant du ministre chargé de l’agriculture.

SG/SRH/SDDPRS BPSR	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-261 Publiée le 03-04-2014
Date de fin de validité : 11-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2014-909 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  DREAL  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :