Sommaire n° 49 du 27-11-2014 au 04-12-2014
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Mission défense
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Instruction technique CAB/MD/2014-951
du 02-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Candidatures pour la 200ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) à Bordeaux et Pau du 07 avril au 13 mai 2015.
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Instruction technique CAB/MD/2014-951
du 02-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-944
du 27-11-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-949
du 02-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, pour la campagne 2014
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Cahier des charges
du 18-11-2014
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges de l'IGP "Poulet de l'Ardèche" / "Chapon de l'Ardèche"
Texte de référence : Nouvelle version
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Cahier des charges
du 18-11-2014
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges associé à l'arrêté relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain »
Texte de référence : Nouvelle version
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Cahier des charges
du 18-11-2014
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges associé à l'arrêté relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche »
Texte de référence : Nouvelle version
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Accord interprofessionnel
du 26-11-2014
Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)
Texte de référence : JORF du 29 novembre 2014
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Cahier des charges
du 01-12-2014
Cahier des charges associé au décret n° 2014-1431 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »
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Cahier des charges
du 04-12-2014
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron »
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Cahier des charges
du 01-12-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Sainte-Foy-Bordeaux "
Texte de référence : Décret n° 2014-1430
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Programme national d'aide
du 04-12-2014
Programme POSEI 2014
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Rectificatif
du 04-12-2014
Rectificatif à l'instruction technique DGPAAT/SDG/2014-836 relative à l'aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-944
du 27-11-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2014-955
du 03-12-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2015 sur l'accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E3 du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) "cavalier-soigneur" et E7 du baccalauréat professionnel - spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique (CGEH).
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Note de service DGER/SDES/2014-957
du 03-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
élection des représentants des étudiants au Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Agricole, Agroalimentaire et Vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de service DGER/MAPAT/2014-955
du 03-12-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDASEI/2014-936
du 26-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-940
du 27-11-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
La présente note informe du passage au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national continental suite à la confirmation d'un cas dans l'avifaune par un pays voisin de la France (Allemagne).
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-960
du 04-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesures de surveillance et de prévention suite aux foyers H5N8 HP en Europe concernant les animaux ou sous- produit issus animaux de zones à risque
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-964
du 04-12-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesures applicables au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène en lien avec la circulation du virus H5N8 en Europe depuis novembre 2014
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Note de service DGAL/SDASEI/2014-936
du 26-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-937
du 26-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM adjoint d'Ille-et-Vilaine - DDT adjoint des Deux-Sèvres).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-939
du 27-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Ile-de-france).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-954
du 02-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM adjoint des Alpes-Maritimes).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-937
du 26-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-948
du 02-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de formation « PAC nouveaux arrivants »
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-942
du 28-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-947
du 01-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2015
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-953
du 02-12-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report des congés de l’année 2014 sur 2015
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-952
du 02-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes dans le deuxième cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-958
du 04-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons.
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Arrêté
du 27-11-2014
Arrêté portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
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Arrêté
du 20-11-2014
Arrêté fixant la composition des bureaux de vote centraux des CCP et des CAP
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Arrêté
du 01-12-2014
Arrêté concernant la composition des bureaux de vote centraux et spéciaux pour le CCM et la CCM de l'enseignement agricole privé
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Arrêté
du 04-12-2014
Arrêté modifiant l'arrêté portant composition du bureau de vote central du comité technique ministériel et création de bureaux de vote spéciaux et de sections de vote au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-948
du 02-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-11-2014
Décision n°INTV-GECRI-2014-77 du 25 novembre 2014 qui a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers relevant du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-70 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.
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Décision
du 25-11-2014
Décision n°INTV-GECRI-2014-78 du 25 novembre 2014 qui a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers concernant la prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l'Hérault. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-71 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.
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Décision
du 28-11-2014
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2014/10 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 24-11-2014
Décision n° INTV-SANAEI-2014-73 du 24 novembre 2014 concernant le financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine pour l’année 2014.
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Décision
du 25-11-2014
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Note de service SG/SASFL/SDABC/2014-935
du 25-11-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Travaux d'inventaire en services déconcentrés - clôture 2014.
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Note de service SG/SASFL/SDABC/2014-935
du 25-11-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.