Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-960
du 04-12-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Mesures de surveillance et de prévention suite aux foyers H5N8 HP en Europe concernant les animaux ou sous- produit issus animaux de zones à risque
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RESUME : Suite aux foyer H5N8 HP en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, des mesures de surveillance et de prévention sont précisées au regard des animaux et des sous-produits animaux issus de zones à risque.
DGAL/SDSPA BSA/BISPE/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-960 Publiée le 04-12-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.