Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 26-11-2014
Statut : Publié
OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)
REFERENCE EXTERNE : JORF du 29 novembre 2014
DATE DE PUBLICATION : 04-12-2014
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