OBJET : Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons.

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RESUME : Cette note fixe le nouveau dispositif de prise en compte de la valeur professionnelle pour un avancement d'échelon (année de référence : 2013)

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-958 Publiée le 04-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  RAPS  Etablissements d'enseignements (supérieur/EPLEFPA)  Services déconcentrés et établissements publics  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :