Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SASFL/SDABC/2014-935
du 25-11-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Travaux d'inventaire en services déconcentrés - clôture 2014.
RESUME : Diffusion de la note détaillant les différents travaux à mener sur les chantiers du bilan en services déconcentrés, les acteurs et leurs rôles dans le déroulement de ces travaux.
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SG/SASFL/SDABC Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne
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Note de service SG/SASFL/SDABC/2014-935 Publiée le 27-11-2014 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable
Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.