OBJET : Travaux d'inventaire en services déconcentrés - clôture 2014.

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RESUME : Diffusion de la note détaillant les différents travaux à mener sur les chantiers du bilan en services déconcentrés, les acteurs et leurs rôles dans le déroulement de ces travaux.

SG/SASFL/SDABC Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne	Note de service SG/SASFL/SDABC/2014-935 Publiée le 27-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :