OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, pour la campagne 2014

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RESUME : Cette instruction expose les conditions de dépôt des dossiers PAC et d’attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang et majoration structure collective) à Mayotte pour la campagne 2014

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1424908C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-949 Publiée le 03-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Directeur de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte,  Monsieur le Président directeur général de l'Agene de services et de paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :