retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18 septembre 2013 relative au programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 « programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012 »

soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2014

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bonnezeaux" , modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bonnezeaux" . Référence NOR : AGRT1404494D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404608D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" , modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" . Référence NOR : AGRT1404612D

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vaucluse" homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Vaucluse" référence NOR AGRT1408259A

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon" , modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du layon" . Référence NOR : AGRT1404497D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" , modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" . Référence NOR : AGRT1404605D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" , modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux Saint Macaire" . Référence NOR : AGRT1404606D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves supérieures" , modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Graves et Graves supérieures" . Référence NOR : AGRT1404607D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404609D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" , modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" . Référence NOR : AGRT1404614D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" , modifiant le Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" . Référence NOR : AGRT1404630D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" , modifiant le Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" . Référence NOR : AGRT1410489D

Cahier des charges des appellations d'origine contrôlée "Saumur" et "Cabernet de Saumur" , modifiant le Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif appellations d'origine contrôlée "Saumur" et "Cabernet de Saumur" . Référence NOR : AGRT1410491D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac", Référence NOR : AGRT1408558D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" , Référence NOR : AGRT1408559D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" , modifiant le décret décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" . Référence NOR : AGRT1404494D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de l'Aubance" , modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de l'Aubance" . Référence NOR : AGRT1404603D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Barsac" , modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barsac" . Référence NOR : AGRT1404611D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont" , modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont" . Référence NOR : AGRT1404618D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" , modifiant le Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" . Référence NOR : AGRT1404627D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" , modifiant le Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" . Référence NOR : AGRT1404625D

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes du Lot" homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Côtes du Lot" référence NOR AGRT1408260A

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel , Référence NOR : AGRT1408554D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" , Référence NOR : AGRT1408556D

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Jurançon" , modifiant le Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Jurançon" . Référence NOR : AGRT1404629D

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Coopérative VALFRANCE en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2015 et 2016

Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).

Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-308 du 17-04-2014 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande de porc et de volaille vers la Chine.

Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2014-427 du 03-06-2014 relative à l'appel à candidatures pour un agrément pour la recherche de norovirus dans les coquillages

Appel à candidatures pour l'emploi de sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (Groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général (Avis de vacance publié au JO du 18 juin 2014)

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 71).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 24).

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Examen professionnel pour l’avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe du ministère de l’agriculture et de la pêche.

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat

Appel à candidature en administration centrale : SG/DICOM

Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle

Décision n° INTV- SANAEI-2014-37 relative à un dispositif d'aide à la filière "label rouge veaux sous la mère" année 2014

Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/06 portant délégation de signature au Préfet de la région MIDI-PYRENEES

Décision n° INTV- SANAEI-2014-38 modifiant la décision AIDES/SAN/D 2014-55 relative au programme apicole français.

Décision n° CTRL/2014/05 portant délégation de signature du Directeur général de FranceAgriMer à Monsieur Damien LAJUNIE, ajouté à la liste des agents énumérés pour la région Aquitaine

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée :" mesures contre les déséquilibres de marché : quelles perspectives pour l'après quotas dans le secteur laitier ?"

Décision n°2014/116/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale de Bretagne.

Décision n°2014/117/PDG portant délégation de signaturepour la délégation régionale Corse-PACA

Décision n°2014/118/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Picardie

Décision n°2014/119/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Martinique

Décision n°2014/120/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Ile-de-France

Décision n°2014/121/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais.